Un investissement immobilier en défiscalisation offre la possibilité d'acquérir un logement neuf tout en bénéficiant d'une réduction d'impôts avantageuse lorsque celui-ci est mis en location, en respectant des plafonds de loyer et de ressources du locataire.
Le gouvernement a toujours encouragé les particuliers à investir dans l'immobilier neuf et les promoteurs à construire plus de nouveaux logements, en instaurant des lois de défiscalisation.
La dernière loi en date est la loi Pinel, du nom de l’ancienne ministre du logement, permettant de réduire ses impôts de 12% à 21% sur 6 à 12 ans.
En premier lieu, il convient de trouver la zone du futur bien immobilier concerné.
La vente en état futur d'achèvement (VEFA) ou vente sur plan est rigoureusement encadrée par la loi pour garantir une transparence maximale et sécuriser votre acquisition.
En optant pour une VEFA, vous achetez un bien immobilier neuf dont la construction n'est pas encore achevée, voire n'a pas encore débuté.
Dans certains cas, il est possible d'acquérir un bien en VEFA même si la construction est déjà bien avancée, avec une livraison prévue quelques mois après la signature de l’acte.
Article 1601-3 du Code Civil:
La vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux.
Le choix du logement se fait sur plan, accompagné d’un descriptif technique et d’une vue extérieure imagée.
Votre banquier ou votre courtier vous fourniront une simulation d’emprunt après analyse de votre projet et de votre dossier.
Au besoin, nous pouvons vous mettre en contact avec des partenaires financiers.
Le contrat de réservation mentionne les caractéristiques du logement (Surface, nombre de pièces, notice descriptive du programme et du logement...), son prix de vente, les modalités d’achat, la date de conclusion du contrat ainsi que le délai d’achèvement.
Deux solutions vous permettent de financer votre nouveau logement, un paiement comptant (il vous appartient de fournir un justificatif de disponibilité des fonds lors de la signature du contrat de réservation, par exemple attestation bancaire) ou un prêt bancaire . Dans le deuxième cas, vous devez dès signature du contrat de réservation initier les démarches de demande de prêt auprès de l’organisme que vous aurez choisi.
L’obtention du financement déclenche la date de signature chez le notaire.
Acte notarié d’une VEFA vous transférant la propriété du logement acheté lorsque celui-ci sera livré.
Un échéancier sera joint au contrat de vente, vous recevrez un appel de fonds à chaque étape de la construction.
Lorsque le logement est terminé, un rendez-vous de livraison est organisé dans le logement pour le transfert de propriété et la remise des clés.
Un lotissement est constitué de plusieurs terrains individuels à bâtir, de tailles diverses, afin de vous permettre de réaliser votre future maison selon vos préférences. Chaque construction est donc unique et libre, tout en respectant les règles d'urbanisme de la commune et le règlement du lotissement.
Pour créer un lotissement, le lotisseur doit suivre plusieurs étapes :
Acquérir une ou plusieurs parcelles de terrain.
Obtenir les autorisations administratives de lotissement.
Obtenir les accords des concessionnaires pour raccorder le lotissement aux différents réseaux (électricité, eau, téléphone, eaux usées, pluvial).
Réaliser les travaux d'aménagement tels que les routes, les trottoirs, etc.
Une fois ces étapes accomplies, les parcelles deviennent constructibles..
Le choix de votre terrain se fait sur plan et sur site, souvent dans un champ non aménagé, votre choix doit prendre en compte le type de maison que vous souhaitez construire.
Sélection du prestataire qui va construire votre maison : CCMI (constructeur de maison individuelle), maîtrise d’oeuvre, architecte, auto-construction. Nous pouvons vous mettre en relation avec nos partenaires si besoin.
Il est important de vérifier que le terrain correspond bien à votre projet et à votre budget.
Le contrat de réservation récapitule la surface du lot, la capacité de construction, le prix, les règles applicables aux constructions et les délais d’exécution.
Le dépôt de votre permis de construire et votre demande de financement vont de pair, ainsi le temps que l’administration accepte votre permis de construire, vous aurez obtenu de votre organisme bancaire vos offres de prêt.
L’obtention du permis de construire et de votre financement déclenchent le rendez-vous chez le notaire.
À la signature de l’acte de vente, vous devenez propriétaire de votre terrain et votre construction peut commencer.
Lorsque l’acte de vente est signé, un rendez-vous de livraison est organisé avec signature d’un PV de livraison pour le transfert de propriété. Le terrain est borné, viabilisé (avec les attentes réseaux et le coffret électrique) et tondu.
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